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Conformément à la loi n 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Akalea, propriétaire du site www.akalea.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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3. Les produits ou services proposés par www.loyalpanda.com

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4. Limitations contractuelles

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Le Contrat prend effet le jour de l'Inscription par le Client. Il est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de son Inscription. La durée minimale du Contrat est d'un mois. A l'issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Pour ce faire, il devra se connecter avec son identifiant administrateur afin d'avoir accès à l'interface d'administration de son compte LoyalPanda ou cette fonctionnalité est prévue ; Il est de la responsabilité du Client d'anticiper la fin d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

6. Durée de l'Offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Akalea régies par les présentes CGU, sont valables pour tout Produit ou Service tant que celui-ci demeure en ligne dans le catalogue.

7. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.loyalpanda.com appartient exclusivement à Akalea. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 EUR d'amende

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9. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.loyalpanda.com est encadré par la loi n 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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